Mentions légales site internet
Site internet créé et hébergé par EPNB, 3 rue du Bienheureux Pierre Favre 74230 Thônes – France – 0458001191, contact@epnb.fr
Responsable éditorial : Nicole Favre 04 50 02 30 89
Seul le site internet affilié Skimium collecte des données personnelles et présente en conséquence aux seuls internautes qui y accèdent, c’est à dire les candidats à la location de matériel de ski et de sport d’hiver en ligne, les conditions applicables et appliquées par la société Skimium sous son entière responsabilité.
Le site internet Saint Jean Sport n’utilise et ne collecte que les informations de navigation anonyme à l’aide de la solution Google Analytics. La seule donnée personnelle utilisée et anonymisée par Google est l’adresse IP du client. Saint Jean Sport LAGN n’a à aucun moment accès aux données personnelles des clients, à l’exclusion de celles transmises de manière volontaire par le client, soit par email, formulaire de contact, intermédiaire prestataire de prise de réservation, ou téléphone dans le cadre d’une relation contractuelle de location ou de vente de matériel par un client.
Conditions générales de location
ARTICLE 1 : RESERVATION DE LOCATION DE MATERIEL
1-1 : Matériel objet de la location
L’ensemble du matériel proposé à la location est décrit sur notre site, étant précisé que le client a la possibilité de réserver une catégorie de matériel (offre standard), sous conditions d’avoir renseigné les tailles, pointures et poids du skieur. La location en ligne étant basée sur le choix du matériel, elle est disponible à la réservation jusqu’à 5 jours avant le départ du client.
La garantie satisfait ou surclassé : si la catégorie sélectionnée lors de la réservation n’est pas disponible à l’arrivée du client en magasin, nous nous engageons à surclasser le client.
1-2 : Coût de la location
Le coût de la location est fixé par la catégorie de matériel réservée par le client et la période de location choisie conformément à nos tarifs de location. Nos prix sont toutes taxes comprises au taux en vigueur lors de votre réservation.
Ce coût est inférieur aux tarifs publics affichés dans le magasin Saint Jean Sport (hors frais de dossier, et hors option garantie casse vol).
1-3 : Mode de Paiement
A : Modalités de paiement et sécurisation
Modalités de paiement : Vous pouvez effectuer le règlement :
– En ligne, par carte bancaire : (CB, VISA, MASTERCARD…).
Les frais financiers (frais bancaires liés au taux de change, commission bancaire pour opérations de paiement effectuées hors du territoire d’émission de la carte bancaire, autres commissions bancaires,…) éventuellement liés aux paiements par carte bancaire resteront à la charge du client. Ces frais correspondent aux éventuels frais prélevés exclusivement par l’établissement bancaire du client du fait de l’utilisation de sa carte bancaire.
Le paiement en ligne est effectué dans un environnement sécurisé hébergé par notre prestataire. Votre N° de carte bancaire n’est donc ni connu, ni stocké par saint-jean-sport.com.
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la réservation sera automatiquement annulée.
– Paiement par chèque bancaire
Les règlements de location de matériel par chèque bancaire (compensable uniquement en France) ou chèque postal est autorisé uniquement pour toute réservation enregistrée à plus de 10 jours du premier jour de location.
Le chèque sera libellé en euros, à l’ordre de SAINT JEAN SPORT et devra être envoyé à l’adresse suivante :
SAINT JEAN SPORT
Place de l’église
BP20
74450 Saint Jean de Sixt
France
En l’absence de réception du chèque 5 jours avant le départ du client, le paiement des locations de matériel devra s’effectuer uniquement par carte bancaire. A défaut de paiement par carte bancaire, la réservation sera annulée.
– Paiement par chèque vacances
Les règlements de location de matériel par chèque vacances (ANCV) est autorisés uniquement pour toute réservation enregistrée à plus de 10 jours du premier jour de location.
SAINT JEAN SPORT recommande au client d’envoyer des chèques vacances d’un montant inférieur ou égal au montant de la réservation, au besoin complété par un chèque bancaire ou postal. Si le montant du chèque vacance est supérieur au montant de la réservation, SAINT JEAN SPORT ne pourra restituer la différence au client.
En l’absence de réception des chèques vacances 5 jours avant le départ du client, le paiement des locations de matériel devra s’effectuer uniquement par carte bancaire. A défaut de paiement par carte bancaire, la réservation sera annulée.
Défaut de paiement :
La Société SAINT JEAN SPORT, éditrice de saint-jean-sport.com se réserve le droit de refuser une d’honorer une réservation émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une réservation précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration..
1-4 : Formation du contrat
La réservation est conclue et ne devient effective qu’à compter de l’encaissement par SAINT JEAN SPORT, selon ce qui a été dit ci-avant, du montant total de la location et réception par le client d’un message électronique de confirmation de la location comprenant le Bon d’Echange à imprimer et à présenter par le client au magasin SAINT JEAN SPORT.
ARTICLE 2 : MISE A DISPOSITION ET RESTITUTION DU MATERIEL LOUE – DUREE DE LOCATION
La location débute dès la prise de possession du matériel par le client dans le magasin Saint Jean Sport jusqu’au jour inclus de la restitution conformément à la durée indiquée sur le Bon d’Echange, imprimé par le client et remis au magasin Saint Jean Sport.
Le matériel peut être récupéré la veille du premier jour de location de ski à partir de 17h00 et être restitué à la fin de la dernière journée de location ou le lendemain avant 10 heures.
Tout retour de matériel après 10 heures le lendemain du jour de restitution prévue sur le Bon d’Echange entraînera la facturation par le magasin Saint Jean Sport d’une journée de location aux tarifs affichés dans le magasin.
Le matériel de glisse loué est sous l’entière responsabilité du client dès qu’il en prend possession. Il en assurera la conservation et en usera en toutes circonstances en se comportant en bon père de famille. La prise de possession des matériels loués est à la charge de la personne effectuant la location.
En cas de retard à la prise des matériels loués, le client est tenu de prévenir le magasin Saint Jean Sport dans les plus brefs délais. Nous conserverons pour le client les matériels réservés pendant 24 heures. Passé ce délai, les matériels seront remis en location, sans qu’aucune indemnité ne soit due au client.
Les matériels loués devront être rendus impérativement dans le magasin Saint Jean Sport.
Le défaut de restitution du matériel loué, quel qu’en soit le motif, donnera lieu à la facturation par Saint Jean Sport au client de la valeur intégrale à l’état neuf de ce matériel au prix de vente public, et ce en plus du coût de la location. Le client a la possibilité de se prémunir des risques de vol en souscrivant lors de sa réservation à la garantie « casse / vol » (article 5).
ARTICLE 3 : UTILISATION DU MATERIEL LOUE
Le matériel loué est destiné au seul usage du client, sans aucune possibilité de sous location, ou de prêt même à titre gratuit. Le client est seul juge de sa capacité à utiliser le matériel loué.
Il certifie être apte à pouvoir se servir du matériel loué et s’engage à l’utiliser avec prudence, sans danger pour les tiers conformément aux réglementations en vigueur.
Tout matériel proposé à la location est reconnu être pris en bon état et devra être rendu comme tel. Le matériel, étant numéroté ou marqué, devra être restitué avec les mêmes numéros et la même marque. Toute dégradation, qu’elle qu’en soit la cause, donnera lieu, ce en plus du coût de la location, au paiement directement au magasin Saint Jean Sport les frais de remplacement ou de remise en état, dans la limite maximale de la valeur à l’état neuf du matériel. Le client a la possibilité de se prémunir du risque de dégradation en souscrivant lors de sa réservation à l’assurance « casse / vol » (article 5).
ARTICLE 4 : DISPONIBILITE DU MATERIEL PROPOSE A LA LOCATION
SAINT JEAN SPORT ne saurait être tenue responsable des retards de mise à disposition des matériels loués, retards causés par des raisons indépendantes de sa volonté, notamment en cas d’accidents, de retards dans les retours des matériels des locations précédentes, de modification de la réglementation, de force majeure, de grèves, etc…
Dans de telles circonstances, SAINT JEAN SPORT fera ses meilleurs efforts pour qu’il soit mis à disposition du client un matériel de qualité égale ou supérieure selon les stocks disponibles du magasin concerné.
ARTICLE 5 : ASSURANCE « CASSE / VOL »
Le client a la possibilité lors de sa réservation d’assurer le matériel loué contre les dégradations (dommage total ou partiel du matériel de ski) et le vol (total ou partiel). Le coût de cette garantie est fixé par la catégorie de matériel réservé par le client et la durée de location choisie conformément aux tarifs ci-dessous :
| Catégorie du matériel loué | Prix de la garantie casse vol / jour / équipement |
| Catégories adulte | 2€ |
| Catégories junior | 2€ |
| Catégories enfant | 2€ |
L’oubli, la perte ou la substitution du matériel de ski pendant la durée totale de la location ne sont pas garantis.
L’assurance est limitée à un seul sinistre par Matériel de ski garanti et par période d’assurance
La franchise est laissée à la charge de l’assuré et est fixée en fonction de la catégorie de Matériel garanti : voir tarif ci dessous
Obligations du client en cas de sinistre :
En cas de vol du matériel de ski, le client transmettra au magasin Saint Jean Sport le récépissé de la déclaration de vol auprès d’une autorité compétente (police, gendarmerie).
En cas de dommage au matériel de ski, le client rapportera le matériel endommagé au magasin.
pour matériel SKIS / SURFS / SKIS DE FONDS |
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| Skis ou Surfs | FRANCHISE avec Assurance | Sans assurance | |
| Must | 350,00 € | 700,00 € | |
| Elite | 280,00 € | 500,00 € | |
| Prestige | 220,00 € | 400,00 € | |
| Performance | 200,00 € | 300,00 € | |
| Evolution / Mini Ski | 150,00 € | 250,00 € | |
| Junior Compétition / Bi-spatulé | 140,00 € | 280,00 € | |
| Enfant 100 / 150 | 80,00 € | 160,00 € | |
| Enfant 67 / 90 | 65,00 € | 130,00 € | |
| Fixation de snowboard | 80,00 € | 200,00 € | |
| Skis de Fonds | |||
| Skating Adulte Haut de Game | 180,00 € | 300,00 € | |
| Skating Adulte Haut de Game | 130,00 € | 260,00 € | |
| Skating Enfant | 100,00 € | 190,00 € | |
| Alternatif Adulte | 120,00 € | 220,00 € | |
| Alternatif Enfant | 100,00 € | 180,00 € | |
| Autres matériel non assurable | Seront Facturés à leur valeur de remplacement | ||
| Chaussures / Boots | Prestige + Boots Elite | 250,00 € | |
| Performance + Boots Enfant | 200,00 € | ||
| Enfant 30 / 35 | 150,00 € | ||
| Enfant 25 / 29 | 100,00 € | ||
| Bâtons | Classique | 15,00 € | |
| Fibre | 30,00 € | ||
| Casques | 70,00 € | ||
| Raquettes | Rando | 90,00 € | |
| Chaussons | 50,00 € | ||
ARTICLE 6 : CONDITIONS D’ANNULATION
Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la confirmation de la réservation. Si ce délai venait à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il serait prorogé au premier jour ouvrable suivant.
Toutefois, ce droit de rétractation ne pourra plus être exercé si la location a commencé, avant l’expiration du délai de sept jours francs.
6-1 : Exercice du droit de rétractation
En cas d’utilisation du droit de rétractation dans le délai de 7 jours francs, les sommes versées par le client sont remboursées sous déduction de la somme de 1 € par personne pour frais de dossier. Le remboursement s’effectue soit par le crédit de la carte bancaire utilisée pour la transaction, soit par chèque bancaire si le client a réglé par chèque bancaire ou chèque vacances.
6-2 : Annulation avant la prise du matériel et après le délai de rétractation
Toute annulation de location jusqu’à J-5 inclus entraînera le remboursement de la location ainsi que de la garantie Casse/Vol si celle-ci a été souscrite, déduction faite de 3% pour frais d’annulation.
Toute annulation de location entre J-4 et J-3 inclus entraînera le remboursement de la location ainsi que de la garantie Casse/Vol si celle-ci a été souscrite, déduction faite de 50% pour frais d’annulation.
Au delà de J-3, aucune annulation ne sera possible et aucun remboursement ne pourra être réclamé.
6-3 : Annulation après la prise du matériel
En cas de maladie ou d’accident survenant pendant la période de location, les conditions de location restent applicables. Seul le matériel loué par la personne concernée pourra être restitué et sera alors facturé au prorata du nombre de jours de location réellement effectués (sur présentation d’un certificat médical et d’une attestation de rendu de matériel délivrée par le magasin).
Dans ce cas, le remboursement (sous déduction de la somme de 1 € TTC par personne pour frais de dossier d’annulation) s’effectuera soit par le crédit de la carte bancaire utilisée pour la transaction, soit par chèque bancaire si le client a réglé par chèque bancaire ou vacances. Toute journée de location commencée ne sera pas remboursée.
6-4 : Annulation en raison des conditions climatiques
En cas de fermeture totale du domaine skiable due aux conditions climatiques, domaine normalement accessible depuis le lieu de location (La Clusaz et Le Grand Bornand) du matériel et uniquement dans ce cas, les jours de location concernés seront remboursés sur présentation d’un justificatif émis par la société de remontées mécaniques de la station.
Dans ce cas, le remboursement s’effectuera soit par le crédit de la carte bancaire utilisée pour la transaction, soit par chèque bancaire si le client a réglé par chèque bancaire ou chèque vacances.
ARTICLE 7 : JURIDICTION – LOI APPLICABLE
En cas de contestation quelconque relative au présent contrat, et à défaut de règlement amiable, le litige sera tranché par le Tribunal compétent selon les règles de procédure applicable.
Pour toute location effectuée par SAINT JEAN SPORT (location à un client domicilié en France et skiant en France) la loi française sera seule applicable à tout litige quel qu’en soit la nature et les tribunaux français seront exclusivement compétents.